SCI AVESNOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
SCI AVESNOISE est une SCI immatriculée le 8 février 2007 sous le numéro SIREN 494 244 221. Son siège social est situé 33 rue de la Nation, 59296 Avesnes-le-Sec. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL LIBAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AVESNOISE
INSEE- Dénomination
- SCI AVESNOISE
- SIREN
- 494 244 221
- SIRET (siège)
- 494 244 221 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR84494244221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 244 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 2007
- Siège social
- 33 RUE DE LA NATION, 59296, AVESNES-LE-SEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVESNOISE
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble
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Finances de SCI AVESNOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVESNOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI AVESNOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59296 AVESNES-LE-SECSiègeActif
494 244 221 00029 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6820B
- 59296 AVESNES-LE-SECFermé
494 244 221 00011 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVESNOISE
INPIConformité de SCI AVESNOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVESNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVESNOISE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVESNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AVESNOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- création
Date d'effet : 08 février 2007
Questions fréquentes sur SCI AVESNOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI AVESNOISE ?
Le numéro SIREN de SCI AVESNOISE est 494 244 221. Le SIRET de son siège social est 494 244 221 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84494244221.
Qui dirige SCI AVESNOISE ?
SCI AVESNOISE est dirigée par JEAN-MICHEL LIBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVESNOISE ?
Le siège social de SCI AVESNOISE est situé 33 rue de la Nation, 59296 Avesnes-le-Sec.
SCI AVESNOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVESNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVESNOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVESNOISE.
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