SCI AVESTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AVESTA est une SCI immatriculée le 17 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 517 619. Elle est domiciliée 13 rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAHINE AFSARZADEH ESFAHANI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AVESTA
INSEE- Dénomination
- SCI AVESTA
- SIREN
- 477 517 619
- SIRET (siège)
- 477 517 619 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27477517619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 517 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2004
- Siège social
- 13 RUE DOCTEUR MAZET, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVESTA
La location et la gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI AVESTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVESTA
INSEEÉtablissements de SCI AVESTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
477 517 619 00029 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
477 517 619 00011 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI AVESTA
INPIComptes annuels de SCI AVESTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVESTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVESTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVESTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVESTA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08275
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/08275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-17.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-12.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVESTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVESTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI AVESTA
Quel est le numéro SIREN de SCI AVESTA ?
Le numéro SIREN de SCI AVESTA est 477 517 619. Le SIRET de son siège social est 477 517 619 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27477517619.
Qui dirige SCI AVESTA ?
SCI AVESTA est dirigée par MAHINE AFSARZADEH ESFAHANI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVESTA ?
Le siège social de SCI AVESTA est situé 13 rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble.
SCI AVESTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVESTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVESTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVESTA.
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