SCI AVEYRONNAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 591 958, SCI AVEYRONNAISE est une SCI créée le 10 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1910 bd Chantilly, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDIE ARDOUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AVEYRONNAISE
INSEE- Dénomination
- SCI AVEYRONNAISE
- SIREN
- 513 591 958
- SIRET (siège)
- 513 591 958 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47513591958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 591 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 2009
- Siège social
- 1910 BD CHANTILLY, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVEYRONNAISE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, tous annexes et accessoires.
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Finances de SCI AVEYRONNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVEYRONNAISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI AVEYRONNAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
513 591 958 00014 · ouvert le 16 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVEYRONNAISE
INPIConformité de SCI AVEYRONNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVEYRONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVEYRONNAISE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-16.493
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-16.310
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-18.839
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-10.058
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-22.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-44.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-12.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 93-18.798
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-44.582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-40.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVEYRONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AVEYRONNAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-10 · Début d'activité : 2009-06-16
- création
Date d'effet : 10 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI AVEYRONNAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI AVEYRONNAISE ?
Le numéro SIREN de SCI AVEYRONNAISE est 513 591 958. Le SIRET de son siège social est 513 591 958 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47513591958.
Qui dirige SCI AVEYRONNAISE ?
SCI AVEYRONNAISE est dirigée par CLAUDIE ARDOUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVEYRONNAISE ?
Le siège social de SCI AVEYRONNAISE est situé 1910 bd Chantilly, 82000 Montauban.
SCI AVEYRONNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVEYRONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVEYRONNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVEYRONNAISE.
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