SCI AVEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 458 436, SCI AVEZ est une SCI créée le 21 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Grand rue Aire sur la Lys, 62120 Witternesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN AVEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AVEZ
INSEE- Dénomination
- SCI AVEZ
- SIREN
- 418 458 436
- SIRET (siège)
- 418 458 436 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59418458436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 458 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 1998
- Siège social
- 28 GRAND RUE AIRE SUR LA LYS, 62120, WITTERNESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVEZ
LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D' ACQUERIR OU DE CONSTRUIRE LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE COMPOSE DE VALEURS MOBILIERESOU DE PARTS SOVCIALES
Finances de SCI AVEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVEZ
INSEEÉtablissements de SCI AVEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62120 WITTERNESSESiègeActif
418 458 436 00015 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVEZ
INPIComptes annuels de SCI AVEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVEZ. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00802
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/01684
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Décision du 15 août 2026 · N° 26/01664
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00776
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/01648
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00770
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00772
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/01643
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/00756
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/00752
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/00749
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/00743
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/01627
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/01631
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/00731
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/01599
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/01584
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/00721
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Décision du 01 août 2026 · N° 26/01573
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01552
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00705
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00690
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00691
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04370
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00676
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00673
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Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01476
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00662
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00667
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00659
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00658
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01432
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00647
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00644
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00631
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01372
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00616
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01351
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00597
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Décision du 20 juin 2026 · N° 26/01311
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01271
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00575
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00556
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00565
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00566
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00567
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01268
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00550
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00551
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01255
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01246
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01231
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00534
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01207
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/01194
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Décision du 06 juin 2026 · N° 26/01200
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 juin 2026 · N° 26/01198
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01179
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00518
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00509
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00511
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00496
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00497
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01113
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00491
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01108
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00480
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01064
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00467
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01015
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01017
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01012
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00448
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00449
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00438
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00983
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00982
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/00927
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/00909
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/00910
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02255
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/00852
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 avril 2026 · N° 26/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/00788
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00771
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 avril 2026 · N° 26/00659
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00460
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Décision du 08 mars 2026 · N° 26/00477
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 mars 2026 · N° 26/00472
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 mars 2026 · N° 26/00467
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00391
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 février 2026 · N° 26/00366
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 février 2026 · N° 26/00336
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 février 2026 · N° 26/00311
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00281
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 février 2026 · N° 26/00286
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 février 2026 · N° 26/00279
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 février 2026 · N° 26/00283
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 février 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 février 2026 · N° 26/00277
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 février 2026 · N° 26/00273
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 février 2026 · N° 26/00257
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 février 2026 · N° 26/00256
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 février 2026 · N° 26/00274
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Décision du 07 février 2026 · N° 26/00270
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Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02670
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Décision du 25 avril 2025 · N° 21/09546
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/08948
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/02010
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Décision du 21 juin 2024 · N° 21/08333
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Décision du 21 juin 2024 · N° 21/08247
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00908
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01227
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/00941
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00434
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00068
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 avril 2024 · N° 19/18835
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 avril 2024 · N° 19/18852
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/02204
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 février 2024 · N° 20/07353
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 février 2024 · N° 21/04578
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03093
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/01837
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/00936
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02384
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01165
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00098
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 avril 2023 · N° 23/00010
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/00585
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/01465
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 mars 2023 · N° 19/16338
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/02134
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/00719
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 février 2023 · N° 20/03882
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/10383
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/09969
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/05498
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/01745
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/00022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-12.424
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 janvier 2020 · N° 17/15019
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 décembre 2019 · N° 17/06883
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2019 · N° 19-84.141
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 octobre 2019 · N° 17/18519
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/17436
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 avril 2018 · N° 15/05124
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 04 avril 2018 · N° 16/04459
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 octobre 2017 · N° 15/09300
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15/04807
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/09884
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 mai 2017 · N° 14/02169
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 février 2017 · N° 13/06782
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 14/07175
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 14/00088
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/04565
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Décision du 11 octobre 2016 · N° 14/04936
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2016 · N° 14/05386
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 14/03404
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Décision du 21 juin 2016 · N° 13/02687
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Décision du 12 avril 2016 · N° 14/04378
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Décision du 23 mars 2016 · N° 13/05938
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Décision du 29 février 2016 · N° 14/07969
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Décision du 09 décembre 2015 · N° 14/07580
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Décision du 18 novembre 2015 · N° 14/08357
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Décision du 03 novembre 2015 · N° 12/05708
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Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/06095
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Décision du 12 octobre 2015 · N° 14/06294
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 septembre 2015 · N° 12/07777
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 16 décembre 2014 · N° 13/24350
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/18001
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 septembre 2014 · N° 13/08209
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 septembre 2014 · N° 13/07709
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/01833
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2013 · N° 11/08625
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2013 · N° 11/07600
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 avril 2013 · N° 12/03492
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 05 mars 2013 · N° 11/22407
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 avril 2012 · N° 10/07546
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2012 · N° 10/06570
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Décision du 24 janvier 2012 · N° 11/02271
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 décembre 2011 · N° 11/01344
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Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/01072
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Décision du 17 février 2010 · N° 08/03705
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-43.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI AVEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI AVEZ ?
Le numéro SIREN de SCI AVEZ est 418 458 436. Le SIRET de son siège social est 418 458 436 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59418458436.
Qui dirige SCI AVEZ ?
SCI AVEZ est dirigée par JEAN AVEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AVEZ ?
Le siège social de SCI AVEZ est situé 28 Grand rue Aire sur la Lys, 62120 Witternesse.
SCI AVEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVEZ.
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