SCI AVIATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 825 166 036, SCI AVIATION est une SCI créée le 24 janvier 2017. Elle est domiciliée 7 rue de l'Aviation, 29160 Lanveoc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BERTRAND CHEVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AVIATION
INSEE- Dénomination
- SCI AVIATION
- SIREN
- 825 166 036
- SIRET (siège)
- 825 166 036 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17825166036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 166 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2017
- Siège social
- 7 RUE DE L'AVIATION, 29160, LANVEOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVIATION
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI AVIATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVIATION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI AVIATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29160 LANVEOCSiègeActif
825 166 036 00012 · ouvert le 19 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVIATION
INPIComptes annuels de SCI AVIATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVIATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVIATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVIATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVIATION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-17.361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025J00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/12383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 février 2026 · N° 26/80013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2024J00125
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 30 décembre 2025 · N° 2025F01452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23-19.623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/09034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/06613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024F00156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-15.949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 octobre 2025 · N° 21/14919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024078323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVIATION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-24 · Début d'activité : 2017-01-19
- création
Date d'effet : 24 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI AVIATION
Quel est le numéro SIREN de SCI AVIATION ?
Le numéro SIREN de SCI AVIATION est 825 166 036. Le SIRET de son siège social est 825 166 036 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17825166036.
Qui dirige SCI AVIATION ?
SCI AVIATION est dirigée par JEAN-BERTRAND CHEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVIATION ?
Le siège social de SCI AVIATION est situé 7 rue de l'Aviation, 29160 Lanveoc.
SCI AVIATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVIATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVIATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVIATION.
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