SCI AVIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 022 482, SCI AVIE est une SCI créée le 29 décembre 2004. Elle est domiciliée Clebris, 56920 Noyal-Pontivy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE ROUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AVIE
INSEE- Dénomination
- SCI AVIE
- SIREN
- 480 022 482
- SIRET (siège)
- 480 022 482 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26480022482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 022 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2004
- Siège social
- CLEBRIS, 56920, NOYAL-PONTIVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVIE
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI AVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI AVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56920 NOYAL-PONTIVYSiègeActif
480 022 482 00016 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVIE
INPIComptes annuels de SCI AVIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVIE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/04135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 07 juillet 2017 · N° 17/06117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-17.729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 20 mars 2014 · N° 13/06509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI AVIE
Quel est le numéro SIREN de SCI AVIE ?
Le numéro SIREN de SCI AVIE est 480 022 482. Le SIRET de son siège social est 480 022 482 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26480022482.
Qui dirige SCI AVIE ?
SCI AVIE est dirigée par SYLVIE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVIE ?
Le siège social de SCI AVIE est situé Clebris, 56920 Noyal-Pontivy.
SCI AVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVIE.
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