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SCI AVIEL

Active
Siren413 143 652SCI75019 PARISCréée le 25 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 143 652, SCI AVIEL est une SCI créée le 25 juillet 1997. Elle est domiciliée 17 All des Eiders 17-19, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par BIRESS MAMOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AVIEL

Dénomination
SCI AVIEL
SIREN
413 143 652
SIRET (siège)
413 143 652 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82413143652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 143 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
25 juillet 1997
Siège social
17 ALL DES EIDERS 17-19, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AVIEL

ACHAT - VENTE - LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI AVIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AVIEL

BM

BIRESS MAMOU

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI AVIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    413 143 652 00019 · ouvert le 17 juillet 1997 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI AVIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI AVIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AVIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVIEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 23 février 2026 · N° 26/00291

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/05014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/07777

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/57357

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 06 février 2025 · N° 23/12281

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 05 février 2025 · N° 24/01824

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/02249

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00947

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 29 août 2024 · N° 24/01629

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AVIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AVIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI AVIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI AVIEL ?

Le numéro SIREN de SCI AVIEL est 413 143 652. Le SIRET de son siège social est 413 143 652 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82413143652.

Qui dirige SCI AVIEL ?

SCI AVIEL est dirigée par BIRESS MAMOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AVIEL ?

Le siège social de SCI AVIEL est situé 17 All des Eiders 17-19, 75019 Paris.

SCI AVIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AVIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AVIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVIEL.

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