SCI AVIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 472 286, SCI AVIEL est une SCI créée le 29 décembre 2006. Son siège social est situé 20 rue de Tocqueville Rdc, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL Botbol en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AVIEL
INSEE- Dénomination
- SCI AVIEL
- SIREN
- 493 472 286
- SIRET (siège)
- 493 472 286 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57493472286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 472 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2006
- Siège social
- 20 RUE DE TOCQUEVILLE RDC, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVIEL
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI AVIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVIEL
INSEEÉtablissements de SCI AVIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
493 472 286 00019 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVIEL
INPIComptes annuels de SCI AVIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVIEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/07777
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/57357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 février 2025 · N° 23/12281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 février 2025 · N° 24/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 août 2024 · N° 24/01629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI AVIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI AVIEL ?
Le numéro SIREN de SCI AVIEL est 493 472 286. Le SIRET de son siège social est 493 472 286 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57493472286.
Qui dirige SCI AVIEL ?
SCI AVIEL est dirigée par MICHEL Botbol, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVIEL ?
Le siège social de SCI AVIEL est situé 20 rue de Tocqueville Rdc, 75017 Paris.
SCI AVIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVIEL.
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