CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AVIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 712 772. Elle est domiciliée 2 rue de Noisiel, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEREMY Fain en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AVIEL

Dénomination
SCI AVIEL
SIREN
832 712 772
SIRET (siège)
832 712 772 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37832712772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 712 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 2017
Siège social
2 RUE DE NOISIEL, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AVIEL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI AVIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AVIEL

JF

JEREMY Fain

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2017) · 9 ans

A

ANDROMEDE

Autre

Depuis la création (18 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI AVIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    832 712 772 00017 · ouvert le 28 septembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AVIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI AVIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AVIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVIEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 23 février 2026 · N° 26/00291

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/05014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/07777

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/57357

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 06 février 2025 · N° 23/12281

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 05 février 2025 · N° 24/01824

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/02249

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00947

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 29 août 2024 · N° 24/01629

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AVIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AVIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-18 · Début d'activité : 2017-09-28

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI AVIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI AVIEL ?

Le numéro SIREN de SCI AVIEL est 832 712 772. Le SIRET de son siège social est 832 712 772 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37832712772.

Qui dirige SCI AVIEL ?

SCI AVIEL est dirigée par JEREMY Fain, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AVIEL ?

Le siège social de SCI AVIEL est situé 2 rue de Noisiel, 75016 Paris.

SCI AVIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AVIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AVIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVIEL.