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SCI AVIGNON 96

Active
Siren518 403 696SCI93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 14 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9 €
Effectif
Non publié

SCI AVIGNON 96 est une SCI immatriculée le 14 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 403 696. Son siège social est situé 83 rue Pierre Brossolette, 93110 Rosny-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BARC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AVIGNON 96

Dénomination
SCI AVIGNON 96
SIREN
518 403 696
SIRET (siège)
518 403 696 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12518403696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 403 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2009
Siège social
83 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AVIGNON 96

Prise à bail ou l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location, sous location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCI AVIGNON 96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AVIGNON 96

VB

VICTOR BARC

Autre

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

RB

ROSALIE BARC

Autre

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

SB

STEPHANIE BARC

Autre

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

JB

JEAN BARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

JG

JULIETTE GALOISY

Autre

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI AVIGNON 96

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    518 403 696 00017 · ouvert le 30 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AVIGNON 96

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI AVIGNON 96

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVIGNON 96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AVIGNON 96

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVIGNON 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AVIGNON 96 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AVIGNON 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AVIGNON 96

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-30

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI AVIGNON 96

Quel est le numéro SIREN de SCI AVIGNON 96 ?

Le numéro SIREN de SCI AVIGNON 96 est 518 403 696. Le SIRET de son siège social est 518 403 696 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12518403696.

Qui dirige SCI AVIGNON 96 ?

SCI AVIGNON 96 est dirigée par JEAN BARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AVIGNON 96 ?

Le siège social de SCI AVIGNON 96 est situé 83 rue Pierre Brossolette, 93110 Rosny-sous-Bois.

SCI AVIGNON 96 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AVIGNON 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AVIGNON 96 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVIGNON 96.

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