SCI AVIGNONET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 726 872, SCI AVIGNONET est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 59 AV d'Occitanie, 31290 Avignonet-Lauragais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERICK JARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AVIGNONET
INSEE- Dénomination
- SCI AVIGNONET
- SIREN
- 393 726 872
- SIRET (siège)
- 393 726 872 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR85393726872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 726 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 59 AV d'Occitanie, 31290, Avignonet-Lauragais
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVIGNONET
L'Acquisiiton,la gestion,l'entretien,et la mise en valeur par tous moyens d'un Immeublesis à Castelnaudary Z.I. Et la propriété de tous immeubles composant le patrimoine de la société.
Finances de SCI AVIGNONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVIGNONET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de février 2010 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AVIGNONET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31290 Avignonet-LauragaisSiègeActif
393 726 872 00038 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 6820B
- 11400 VERDUN-EN-LAURAGAISFermé
393 726 872 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
- 11400 MIREVAL-LAURAGAISFermé
393 726 872 00020 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVIGNONET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AVIGNONET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVIGNONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVIGNONET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVIGNONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVIGNONET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-12.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-46.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 98-12.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1997 · N° 94-40.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVIGNONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVIGNONET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 2026-01-26
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : jartel frédérick, patrick, christelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : JARTEL Marcel
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI AVIGNONET
Quel est le numéro SIREN de SCI AVIGNONET ?
Le numéro SIREN de SCI AVIGNONET est 393 726 872. Le SIRET de son siège social est 393 726 872 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85393726872.
Qui dirige SCI AVIGNONET ?
SCI AVIGNONET est dirigée par FREDERICK JARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVIGNONET ?
Le siège social de SCI AVIGNONET est situé 59 AV d'Occitanie, 31290 Avignonet-Lauragais.
SCI AVIGNONET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVIGNONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVIGNONET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVIGNONET.
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