SCI AVILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 698 296, SCI AVILA est une SCI créée le 21 novembre 2013. Son siège social est situé 326 CHE DU CHATEAU Thorens-Glières, 74370 Filliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ISABELLE DE ROUSSY DE SALES, gérant.
Fiche d'identité de SCI AVILA
INSEE- Dénomination
- SCI AVILA
- SIREN
- 798 698 296
- SIRET (siège)
- 798 698 296 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27798698296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 698 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 2013
- Siège social
- 326 CHE DU CHATEAU Thorens-Glières, 74370, FILLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVILA
Acquisition d'un appartement sis à Thorens Glières - 326 Chemin du Château, administration et mise à disposition par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis.
Finances de SCI AVILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVILA
INSEEHéritage Salésien, Fondation Internationale Saint François de Sales
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI AVILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeActif
798 698 296 00018 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AVILA
INPIComptes annuels de SCI AVILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVILA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 93-41.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-18
- création
Date d'effet : 21 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI AVILA
Quel est le numéro SIREN de SCI AVILA ?
Le numéro SIREN de SCI AVILA est 798 698 296. Le SIRET de son siège social est 798 698 296 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27798698296.
Qui dirige SCI AVILA ?
SCI AVILA est dirigée par ISABELLE DE ROUSSY DE SALES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVILA ?
Le siège social de SCI AVILA est situé 326 CHE DU CHATEAU Thorens-Glières, 74370 Filliere.
SCI AVILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVILA.
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