SCI AVIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 504 982, SCI AVIM est une SCI créée le 8 avril 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve AV DU GENERAL DE GAULLE Res de France Alsace, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD DOMERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AVIM
INSEE- Dénomination
- SCI AVIM
- SIREN
- 318 504 982
- SIRET (siège)
- 318 504 982 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65318504982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 504 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 avril 1980
- Siège social
- AV DU GENERAL DE GAULLE Res de France Alsace, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVIM
Achat et location d'un local, par extension, l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tout immeuble et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elle ne modifié pas le caractère civil de la société
Finances de SCI AVIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVIM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 1980) · 46 ans
Établissements de SCI AVIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
318 504 982 00014 · ouvert le 08 avril 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AVIM
INPIComptes annuels de SCI AVIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVIM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2023005744
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/09518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 avril 2025 · N° 18/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/05680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 07 janvier 2025 · N° 17/06271
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1980
Questions fréquentes sur SCI AVIM
Quel est le numéro SIREN de SCI AVIM ?
Le numéro SIREN de SCI AVIM est 318 504 982. Le SIRET de son siège social est 318 504 982 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65318504982.
Qui dirige SCI AVIM ?
SCI AVIM est dirigée par BERNARD DOMERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVIM ?
Le siège social de SCI AVIM est situé AV DU GENERAL DE GAULLE Res de France Alsace, 64000 Pau.
SCI AVIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVIM.
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