SCI AVIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 388 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AVIMMO est une SCI immatriculée le 25 janvier 2010 sous le numéro SIREN 422 139 717. Son siège social est situé 813 Ancienne route Imperiale, 74700 Sallanches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL AVENEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AVIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI AVIMMO
- SIREN
- 422 139 717
- SIRET (siège)
- 422 139 717 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR64422139717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 139 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 388 058,97 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2010
- Siège social
- 813 ANCIENNE ROUTE IMPERIALE, 74700, SALLANCHES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVIMMO
Acquisition, gestion et administration de tous les biens immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires.
Finances de SCI AVIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVIMMO
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2022
Anciens dirigeants (2)
AVENEL Catherine nom d'usage · de décembre 2021 à janvier 2022
Michel André Julien. Gérant associé indéfiniment responsable : AVENEL Catherine Pascale Michèle AVENEL
Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2008 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AVIMMO
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 74700 SALLANCHESSiègeActif
422 139 717 00041 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
422 139 717 00017 · ouvert le 27 décembre 1998 · NAF 702C
- 14000 CAENFermé
422 139 717 00025 · ouvert le 05 juillet 2000 · NAF 6820B
- 74700 SALLANCHESFermé
422 139 717 00033 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVIMMO
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AVIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVIMMO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 01 décembre 2023 · N° 21/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/05806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-21.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVIMMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
AVENEL Pascal Lucien René nom d'usage : AVENEL devient gérant. AVENEL Patrick Michel Thierry nom d'usage : AVENEL devient gérant. AVENEL Michel nom d'usage : AVENEL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
AVENEL Catherine nom d'usage : AVENEL n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant associé indéfiniment responsable : AVENEL Michel André Julien. Gérant associé indéfiniment responsable : AVENEL Catherine Pascale Michèle.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI AVIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI AVIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI AVIMMO est 422 139 717. Le SIRET de son siège social est 422 139 717 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422139717.
Qui dirige SCI AVIMMO ?
SCI AVIMMO est dirigée par PASCAL AVENEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVIMMO ?
Le siège social de SCI AVIMMO est situé 813 Ancienne route Imperiale, 74700 Sallanches.
SCI AVIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVIMMO.
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