SCI AVIS
Active- Chiffre d'affaires
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- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 319 836, SCI AVIS est une SCI créée le 19 janvier 2001. Son siège social est situé 16 rue du Marechal Joffre, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI AVIS
INSEE- Dénomination
- SCI AVIS
- SIREN
- 434 319 836
- SIRET (siège)
- 434 319 836 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36434319836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 319 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 19 janvier 2001
- Siège social
- 16 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI AVIS
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INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI AVIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
434 319 836 00012 · ouvert le 19 janvier 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI AVIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AVIS
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Conformité de SCI AVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 26-96.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-96.004
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-70.025
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-70.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-96.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-70.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-86.772
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25-70.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-80.691
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 25-70.023
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-81.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25-81.814
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25-70.020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25-70.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25-70.015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-70.011
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-70.017
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25-70.018
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25-96.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-82.641
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25-70.016
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25-70.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25-96.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 25-70.010
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 25-70.009
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.604
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-15.566
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 25-70.008
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2025 · N° 24-85.773
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 25-70.002
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24-70.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 22-23.927
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 25-70.001
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 25-70.003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-10.961
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2025 · N° 24-96.007
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 24-70.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-96.005
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-70.008
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24-70.007
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24-70.006
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24-70.005
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24-70.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 22-19.432
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 juin 2024 · N° 24-70.002
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juin 2024 · N° 24-96.003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-70.020
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-70.019
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-70.017
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2024 · N° 23-70.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23-83.549
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23-82.942
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23-70.013
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-70.010
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23-70.011
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23-70.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21-25.690
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23-96.001
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23-96.001
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23-70.007
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 28 juin 2023 · N° 23-70.003
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 mai 2023 · N° 23-70.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-80.478
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2023 · N° 22-84.382
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-70.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-81.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-80.610
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22-70.013
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22-70.011
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-80.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-80.654
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-70.010
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22-70.006
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22-70.008
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22-70.005
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-80.743
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 juin 2022 · N° 22-70.004
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 juin 2022 · N° 22-70.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 20-20.343
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 mai 2022 · N° 22-70.003
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 avril 2022 · N° 22-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 30 mars 2022 · N° 19-20.143
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-70.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 21-82.230
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 22 septembre 2021 · N° 21-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 19-25.187
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 16 juillet 2021 · N° 21-70.008
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2021 · N° 21-70.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.850
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2021 · N° 21-70.010
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 07 juillet 2021 · N° 21-70.011
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 17 juin 2021 · N° 21-70.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-60.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 21-60.074
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 21-60.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 juin 2021 · N° 21-81.656
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 03 juin 2021 · N° 21-70.006
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 mai 2021 · N° 21-70.004
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 22 avril 2021 · N° 21-70.003
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 avril 2021 · N° 21-70.005
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 17 mars 2021 · N° 21-70.002
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 février 2021 · N° 20-70.006
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 février 2021 · N° 20-70.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-15.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-81.359
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 décembre 2020 · N° 20-70.004
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 décembre 2020 · N° 20-70.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-87.428
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 23 septembre 2020 · N° 20-70.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-50.080
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 10 juin 2020 · N° 20-70.001
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 mars 2020 · N° 19-70.021
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-70.022
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 03 février 2020 · N° 19-70.020
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 28 novembre 2019 · N° 19-70.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-17.946
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 25 septembre 2019 · N° 19-70.014
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 septembre 2019 · N° 19-70.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 2019 · N° 18-84.182
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-70.012
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-70.009
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-70.008
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-70.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-80.182
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 avril 2019 · N° 19-70.003
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 03 avril 2019 · N° 19-70.004
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-70.011
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-96.002
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-40.019
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-20.409
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-86.340
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-29.519
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 24 février 2017 · N° 15-20.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-10.338
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-24.059
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-27.174
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-15.493
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-12.859
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2017 · N° 16-14.351
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-40.252
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-21.986
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-27.124
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-10.165
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-12.997
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 16-14.323
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Décision du 01 février 2017 · N° 16-11.979
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-15.890
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-28.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-29.095
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-25.759
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-11.630
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-26.105
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-12.536
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-11.116
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-10.069
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-29.336
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Décision du 09 janvier 2017 · N° 16-70.011
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Décision du 04 janvier 2017 · N° 14-19.978
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Décision du 16 décembre 2016 · N° 08-86.295
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-18.718
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-19.048
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Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-27.725
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Décision du 28 novembre 2016 · N° 16-70.009
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-28.374
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Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-22.010
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.433
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Décision du 12 septembre 2016 · N° 16-70.008
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Décision du 11 juillet 2016 · N° 16-70.006
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Décision du 03 octobre 2006 · N° 01-03.515
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Décision du 11 mai 2005 · N° 05-81.111
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Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-86.071
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 02-16.562
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2004 · N° 04-84.470
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Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-83.882
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Décision du 18 juin 2003 · N° 03-82.131
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Décision du 17 juin 2003 · N° 03-81.864
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-86.427
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Aucune mention de SCI AVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 19 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI AVIS
Quel est le numéro SIREN de SCI AVIS ?
Le numéro SIREN de SCI AVIS est 434 319 836. Le SIRET de son siège social est 434 319 836 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36434319836.
Où se situe le siège social de SCI AVIS ?
Le siège social de SCI AVIS est situé 16 rue du Marechal Joffre, 06000 Nice.
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Oui, SCI AVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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