SCI AVISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 123 876, SCI AVISA est une SCI créée le 13 août 2009. Elle est domiciliée 726 Mte de Font Vert residence les Oursins, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE ROMIEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AVISA
INSEE- Dénomination
- SCI AVISA
- SIREN
- 514 123 876
- SIRET (siège)
- 514 123 876 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR54514123876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 123 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2009
- Siège social
- 726 MTE DE FONT VERT RESIDENCE LES OURSINS, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVISA
Gestion immobilière
Finances de SCI AVISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVISA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de août 2009 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AVISA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif
514 123 876 00021 · ouvert le 29 août 2009 · NAF 6820B
- 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUEFermé
514 123 876 00013 · ouvert le 29 août 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI AVISA
INPIComptes annuels de SCI AVISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVISA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 13 mars 2025 · N° 2023006195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-19.035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 octobre 2020 · N° 19/10607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-22.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-26.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 mars 2015 · N° 13/18369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-42.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-44.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 95-60.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVISA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : ROMIEUX Jacqueline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-13 · Début d'activité : 2009-08-29
- création
Date d'effet : 13 août 2009
Questions fréquentes sur SCI AVISA
Quel est le numéro SIREN de SCI AVISA ?
Le numéro SIREN de SCI AVISA est 514 123 876. Le SIRET de son siège social est 514 123 876 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54514123876.
Qui dirige SCI AVISA ?
SCI AVISA est dirigée par JACQUELINE ROMIEUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AVISA ?
Le siège social de SCI AVISA est situé 726 Mte de Font Vert residence les Oursins, 83140 Six-Fours-les-Plages.
SCI AVISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVISA.
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