SCI AVISSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AVISSAC est une société civile immatriculée le 15 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 202 609. Son siège social est situé 69 bd Richard Lenoir, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par JOSEPH Berdugo en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AVISSAC
INSEE- Dénomination
- SCI AVISSAC
- SIREN
- 338 202 609
- SIRET (siège)
- 338 202 609 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61338202609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 202 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 15 juillet 1986
- Siège social
- 69 BD RICHARD LENOIR, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVISSAC
L'ACHAT, LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DIRECTS OU INDIRECTS
Finances de SCI AVISSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVISSAC
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Benwaiche
Gérant · jusqu'à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AVISSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
338 202 609 00016 · ouvert le 16 juin 1986 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI AVISSAC
INPIComptes annuels de SCI AVISSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVISSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVISSAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/57749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/11030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/06647
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 août 2022 · N° 21/02254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVISSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Benwaiche, nom d'usage : Berdugo, Jeannette ; nomination du Gérant : Berdugo, Joseph
- création
Date d'effet : 15 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI AVISSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI AVISSAC ?
Le numéro SIREN de SCI AVISSAC est 338 202 609. Le SIRET de son siège social est 338 202 609 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61338202609.
Qui dirige SCI AVISSAC ?
SCI AVISSAC est dirigée par JOSEPH Berdugo, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVISSAC ?
Le siège social de SCI AVISSAC est situé 69 bd Richard Lenoir, 75011 Paris.
SCI AVISSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVISSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVISSAC.
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