SCI AVIV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AVIV est une SCI immatriculée le 16 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 109 491. Son siège social est situé 9 Lot des Hauts de St Jean, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ARNON ELIAZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI AVIV
INSEE- Dénomination
- SCI AVIV
- SIREN
- 450 109 491
- SIRET (siège)
- 450 109 491 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21450109491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 109 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 septembre 2003
- Siège social
- 9 LOT DES HAUTS DE ST JEAN, 38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVIV
Acquisition, administration, gestion, location d'immeubles nus.
Finances de SCI AVIV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVIV
INSEEÉtablissements de SCI AVIV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeActif
450 109 491 00016 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AVIV
INPIComptes annuels de SCI AVIV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVIV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVIV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVIV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVIV. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F01125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06304
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/11149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/19364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00371
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/04037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/07142
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 24/02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/10339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/09490
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/13518
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00149
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/04179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/05420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/05743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/52137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/06851
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - communication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/08492
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/58308
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/06258
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/09704
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/19101
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02495
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 07 octobre 2020 · N° 17/03632
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-14.028
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 28 janvier 2020 · N° 19/02799
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-19.529
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/14809
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/19281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-11.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-16.763
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-20.471
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-15.855
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-15.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-18.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 95-13.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-43.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 89-21.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVIV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVIV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI AVIV
Quel est le numéro SIREN de SCI AVIV ?
Le numéro SIREN de SCI AVIV est 450 109 491. Le SIRET de son siège social est 450 109 491 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21450109491.
Qui dirige SCI AVIV ?
SCI AVIV est dirigée par ARNON ELIAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVIV ?
Le siège social de SCI AVIV est situé 9 Lot des Hauts de St Jean, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.
SCI AVIV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVIV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVIV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVIV.
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