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SCI AVL 31

Active
Siren790 371 132SCI44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 09 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AVL 31 est une SCI immatriculée le 9 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 371 132. Son siège social est situé 3 rue du Moulin Neuf, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTHONY FABUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AVL 31

Dénomination
SCI AVL 31
SIREN
790 371 132
SIRET (siège)
790 371 132 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12790371132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 371 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2013
Siège social
3 RUE DU MOULIN NEUF, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AVL 31

Acquisition,construction,gestion et administration de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI AVL 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AVL 31

H

HAMON ET Cie

Associé indéfiniment responsable

AF

ANTHONY FABUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

MF

MARIE FABUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MF

Marc René Claude Faburel,

Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2013 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AVL 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    790 371 132 00016 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AVL 31

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI AVL 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVL 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AVL 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVL 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AVL 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AVL 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AVL 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Faburel, Marc René Claude ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Faburel, Anthony Joël Marc ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Faburel, Marie Françoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-09 · Début d'activité : 2012-12-21

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI AVL 31

Quel est le numéro SIREN de SCI AVL 31 ?

Le numéro SIREN de SCI AVL 31 est 790 371 132. Le SIRET de son siège social est 790 371 132 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12790371132.

Qui dirige SCI AVL 31 ?

SCI AVL 31 est dirigée par ANTHONY FABUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AVL 31 ?

Le siège social de SCI AVL 31 est situé 3 rue du Moulin Neuf, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

SCI AVL 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AVL 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AVL 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVL 31.

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