SCI AVP16
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI AVP16 est une SCI immatriculée le 19 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 591 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 Rte de Colombiers, 17800 Pons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD POISSONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AVP16
INSEE- Dénomination
- SCI AVP16
- SIREN
- 912 591 377
- SIRET (siège)
- 912 591 377 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68912591377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 591 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2022
- Siège social
- 79 RTE DE COLOMBIERS, 17800, PONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVP16
L'acquisition, l'administration, la gestion de biens immobiliers familiaux et de tout autres biens immobiliers ainsi que la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil L'exploitation, la mise en valeur de ces immeubles, soit au moyen de toutes constructions nouvelles, de tous échanges, de tous aménagements ou de toutes autres manières, notamment leur location et éventuellement, à titre exceptionnel, la revente totale ou partielle, ou le lotissement aux fins de vente de toute partie de ces immeubles.
Finances de SCI AVP16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVP16
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI AVP16
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 PONSSiègeActif
912 591 377 00011 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVP16
INPIComptes annuels de SCI AVP16
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVP16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVP16
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AVP16.
Ouverte le 31 juillet 2025. Plan arrêté le 02 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2026 · publié le 12 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
Jugement du 31 juillet 2025 · publié le 10 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVP16. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025L00682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVP16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVP16
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-07-02 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-19 · Début d'activité : 2022-04-14
- création
Date d'effet : 19 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI AVP16
Quel est le numéro SIREN de SCI AVP16 ?
Le numéro SIREN de SCI AVP16 est 912 591 377. Le SIRET de son siège social est 912 591 377 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68912591377.
Qui dirige SCI AVP16 ?
SCI AVP16 est dirigée par ARNAUD POISSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVP16 ?
Le siège social de SCI AVP16 est situé 79 Rte de Colombiers, 17800 Pons.
SCI AVP16 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVP16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVP16 est-elle en procédure collective ?
SCI AVP16 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 juillet 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 2 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité à Pons