SCI AVRANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AVRANCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 637 136. Son siège social est situé 104 BD Maréchal Leclerc, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Alexandrie LEFEBVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AVRANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI AVRANCHES
- SIREN
- 949 637 136
- SIRET (siège)
- 949 637 136 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80949637136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 637 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 mars 2023
- Siège social
- 104 BD Maréchal Leclerc, 14000, Caen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVRANCHES
l'acquisition d'immeubles, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, accessoirement la cession de tous immeubles
Finances de SCI AVRANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVRANCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans
ACTH DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI AVRANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CaenSiègeActif
949 637 136 00019 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI AVRANCHES
INPIComptes annuels de SCI AVRANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVRANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVRANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVRANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVRANCHES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024004138
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 08 juin 2026 · N° 18/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025002525
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 20/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet B
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00264
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Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00192
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00185
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00171
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00136
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00131
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 2025003175
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Cour d'appel, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00067
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00124
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Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00002
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Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00017
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Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00600
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Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 20/01607
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00187
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00168
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Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 20/00039
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Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00019
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Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00191
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00148
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00342
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00035
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Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025002678
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00169
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Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00378
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Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00164
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Tribunal judiciaire, tPBR AVRANCHES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00007
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Tribunal judiciaire, tPBR AVRANCHES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00009
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Tribunal judiciaire, tPBR AVRANCHES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00008
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Tribunal judiciaire, tPBR AVRANCHES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00004
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Tribunal judiciaire, tPBR AVRANCHES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00001
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Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01089
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00186
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025005410
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Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00005
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Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00746
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025000328
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Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024002564
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Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00020
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Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00016
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Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
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Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00013
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Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00020
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00613
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Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01335
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Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00538
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Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00522
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 août 2025 · N° 20/00381
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 août 2025 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 août 2025 · N° 22/00328
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 août 2025 · N° 23/01380
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00950
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00052
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00062
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00019
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00207
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Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00587
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Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00294
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00537
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVRANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVRANCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-16 · Début d'activité : 2023-03-07
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Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-16 · Début d'activité : 2023-03-07
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Questions fréquentes sur SCI AVRANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI AVRANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI AVRANCHES est 949 637 136. Le SIRET de son siège social est 949 637 136 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80949637136.
Qui dirige SCI AVRANCHES ?
SCI AVRANCHES est dirigée par Alexandrie LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVRANCHES ?
Le siège social de SCI AVRANCHES est situé 104 BD Maréchal Leclerc, 14000 Caen.
SCI AVRANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVRANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVRANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVRANCHES.
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