SCI AVRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 874 201, SCI AVRIL est une SCI créée le 20 novembre 1992. Son siège social est situé 28 Pro des Anglais les Pleiades, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES DAMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AVRIL
INSEE- Dénomination
- SCI AVRIL
- SIREN
- 377 874 201
- SIRET (siège)
- 377 874 201 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR08377874201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 874 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 1992
- Siège social
- 28 PRO DES ANGLAIS LES PLEIADES, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVRIL
L'acquisition de locaux immobiliers - l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, ou apport en société - leur exploitation, leur mise en valeur -
Finances de SCI AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVRIL
INSEEÉtablissements de SCI AVRIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
377 874 201 00025 · ouvert le 14 septembre 1992 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
377 874 201 00017 · ouvert le 25 avril 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI AVRIL
INPIComptes annuels de SCI AVRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVRIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-70.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-83.533
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-81.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-83.109
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2026 · N° 26-80.420
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-82.904
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 26-80.363
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-82.181
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 25-70.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2025 · N° 25-80.279
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-10.439
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-17.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-70.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 21-16.779
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-17.229
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-85.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-84.321
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-18.590
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-16.266
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-60.122
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23-82.942
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2023 · N° 23-40.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 23-80.817
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-85.243
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 avril 2023 · N° 22-86.999
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.907
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-83.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.816
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-84.426
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2023 · N° 23-80.668
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2023 · N° 22-85.944
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2023 · N° 22-80.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-80.478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-24.752
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2023 · N° 23-80.436
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-82.877
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2022 · N° 22-80.633
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 avril 2022 · N° 22-70.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.993
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-17.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2022 · N° 22-80.632
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-84.092
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 22 avril 2021 · N° 21-70.003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-21.536
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.037
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.313
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.829
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.865
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-81.196
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-80.135
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.728
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-20.185
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-87.905
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2021 · N° 21-82.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 21-40.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-17.133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 17-20.226
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.322
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2020 · N° 20-81.971
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-84.464
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-82.958
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-84.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 20-80.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 19-86.467
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 19-81.760
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 19-80.875
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-83.695
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2019 · N° 19-40.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-60.173
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.321
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 avril 2019 · N° 18-83.434
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.264
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2019 · N° 18-83.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.049
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 19-40.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-17.106
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 18-84.671
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-82.791
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.241
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-86.237
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 18-40.010
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-21.869
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-19.313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.899
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2018 · N° 17-85.301
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-87.669
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-83.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-25.428
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-12.595
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-83.270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.814
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.680
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 17-10.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-19.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-81.793
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 17-40.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-60.119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.934
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.015
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.632
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-82.888
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-22.201
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-25.425
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-25.369
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-82.982
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-13.312
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-28.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-21.307
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-80.646
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 avril 2016 · N° 14-18.821
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-16.091
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-12.371
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-21.530
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-23.938
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2016 · N° 15-81.349
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2013 · N° 12-25.469
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2006 · N° 03-20.026
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Décision du 28 avril 2006 · N° 03-44.527
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 04-43.582
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.248
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-15.706
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 2006 · N° 04-15.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2006 · N° 04-11.737
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2006 · N° 03-48.017
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-43.061
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-10.761
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-20.430
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-14.404
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-17.491
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 03-13.894
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 24 février 2006 · N° 04-20.525
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2005 · N° 03-30.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2005 · N° 04-06.023
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2005 · N° 04-10.513
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2005 · N° 02-47.063
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2005 · N° 04-83.017
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2005 · N° 04-41.3620444368
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2005 · N° 02-46.507
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2005 · N° 02-10.985
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Décision du 13 avril 2005 · N° 03-44.996
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Décision du 13 avril 2005 · N° 03-42.004
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Décision du 13 avril 2005 · N° 03-41.877
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Décision du 12 avril 2005 · N° 03-40.573
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-12.946
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Décision du 12 avril 2005 · N° 03-13.684
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Décision du 06 avril 2005 · N° 04-60.244
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Décision du 05 avril 2005 · N° 03-15.228
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 02-41.028
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Décision du 08 avril 2004 · N° 01-12.638
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Décision du 02 avril 2003 · N° 00-43.601
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Décision du 01 avril 2003 · N° 00-14.293
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Aucune mention de SCI AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 20 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI AVRIL
Quel est le numéro SIREN de SCI AVRIL ?
Le numéro SIREN de SCI AVRIL est 377 874 201. Le SIRET de son siège social est 377 874 201 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08377874201.
Qui dirige SCI AVRIL ?
SCI AVRIL est dirigée par JACQUES DAMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVRIL ?
Le siège social de SCI AVRIL est situé 28 Pro des Anglais les Pleiades, 06000 Nice.
SCI AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVRIL.
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