SCI AVRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AVRIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2013, identifiée par le SIREN 383 483 559. Son siège social est situé 6 Che de l’Hayer, 25440 Lombard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN MARTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AVRIL
INSEE- Dénomination
- SCI AVRIL
- SIREN
- 383 483 559
- SIRET (siège)
- 383 483 559 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR37383483559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 483 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2013
- Siège social
- 6 CHE DE L’HAYER, 25440, LOMBARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVRIL
Location de murs nus
Finances de SCI AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVRIL
INSEEEPRAA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI AVRIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25440 LOMBARDSiègeActif
383 483 559 00043 · ouvert le 11 juin 2013 · NAF 6820B
- 68500 GUEBWILLERFermé
383 483 559 00019 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 702C
- 68360 SOULTZ-HAUT-RHINFermé
383 483 559 00027 · ouvert le 16 août 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI AVRIL
INPIComptes annuels de SCI AVRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVRIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-70.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-83.533
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-81.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-83.109
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-86.772
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2026 · N° 26-80.420
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-82.904
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 26-80.363
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 26-80.363
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-82.181
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 25-70.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2025 · N° 25-80.279
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2025 · N° 24-81.033
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-10.439
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-17.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-70.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 21-16.779
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-17.229
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-85.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-84.321
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-18.590
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-16.266
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-60.122
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2024 · N° 23-85.513
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23-82.942
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2023 · N° 23-40.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 23-80.817
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-85.243
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 avril 2023 · N° 22-86.999
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.907
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-83.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.816
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-84.426
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2023 · N° 23-80.668
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2023 · N° 23-80.563
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2023 · N° 22-85.944
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2023 · N° 22-80.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-80.478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-24.752
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2023 · N° 23-80.436
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-82.877
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2022 · N° 22-80.633
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 avril 2022 · N° 22-70.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.993
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-17.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2022 · N° 22-80.632
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-84.092
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 22 avril 2021 · N° 21-70.003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-21.536
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.037
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.313
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.829
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.865
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-81.196
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-80.135
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.728
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-20.185
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-87.905
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2021 · N° 21-82.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 21-40.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-17.133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 17-20.226
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.322
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2020 · N° 20-81.971
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-84.464
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-82.958
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-84.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 20-80.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 19-86.467
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 19-81.760
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 19-80.875
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-83.695
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2019 · N° 19-40.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-60.173
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.321
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 avril 2019 · N° 18-83.434
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.264
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2019 · N° 18-83.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.049
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 19-40.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-17.106
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 18-84.671
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-82.791
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.241
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-86.237
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 18-40.010
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-21.869
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-19.313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.899
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2018 · N° 17-85.301
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-87.669
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-83.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-25.428
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-12.595
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-83.270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.814
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.680
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 17-10.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-19.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-81.793
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 17-40.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-60.119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.934
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.015
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.632
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-82.888
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-22.201
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-25.425
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-25.369
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-82.982
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-13.312
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-28.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-21.307
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Décision du 12 avril 2016 · N° 15-80.646
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 avril 2016 · N° 14-18.821
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Décision du 07 avril 2016 · N° 15-16.091
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Décision du 07 avril 2016 · N° 15-12.371
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Décision du 06 avril 2016 · N° 14-21.530
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Décision du 04 avril 2013 · N° 12-25.469
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
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Décision du 07 juillet 2006 · N° 03-20.026
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Décision du 28 avril 2006 · N° 03-44.527
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 04-43.582
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.248
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-15.706
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 2006 · N° 04-15.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2006 · N° 04-11.737
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2006 · N° 03-48.017
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-43.061
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-10.761
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-20.430
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-14.404
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-17.491
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 03-13.894
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Cour de cassation, assemblée plénière
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Aucune mention de SCI AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVRIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2013-07-15 · Début d'activité : 2013-06-11
- création
Date d'effet : 15 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI AVRIL
Quel est le numéro SIREN de SCI AVRIL ?
Le numéro SIREN de SCI AVRIL est 383 483 559. Le SIRET de son siège social est 383 483 559 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37383483559.
Qui dirige SCI AVRIL ?
SCI AVRIL est dirigée par ALAIN MARTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVRIL ?
Le siège social de SCI AVRIL est situé 6 Che de l’Hayer, 25440 Lombard.
SCI AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVRIL.
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