SCI AVRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 753 562, SCI AVRIL est une SCI créée le 20 mars 1992. Elle est domiciliée 8 rue Petersen, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD AVRIL, gérant.
Fiche d'identité de SCI AVRIL
INSEE- Dénomination
- SCI AVRIL
- SIREN
- 384 753 562
- SIRET (siège)
- 384 753 562 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR80384753562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 753 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 1992
- Siège social
- 8 RUE PETERSEN, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVRIL
acquisition d'un immeuble sis 2 RUE JEANNE D'ARC 66000 PERPIGNAN, Administration et exploitation de cet immeubles
Finances de SCI AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVRIL
INSEEÉtablissements de SCI AVRIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
384 753 562 00022 · ouvert le 02 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVRIL
INPIComptes annuels de SCI AVRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVRIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-70.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-83.533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-83.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-86.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2026 · N° 26-80.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 26-80.363
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 26-80.363
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 25-70.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2025 · N° 24-81.033
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-10.439
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-17.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-70.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 21-16.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-17.229
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-85.333
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-84.321
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-18.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-16.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-60.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVRIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 20 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI AVRIL
Quel est le numéro SIREN de SCI AVRIL ?
Le numéro SIREN de SCI AVRIL est 384 753 562. Le SIRET de son siège social est 384 753 562 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80384753562.
Qui dirige SCI AVRIL ?
SCI AVRIL est dirigée par BERNARD AVRIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVRIL ?
Le siège social de SCI AVRIL est situé 8 rue Petersen, 66000 Perpignan.
SCI AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVRIL.
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