SCI AVRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AVRIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2015, identifiée par le SIREN 498 545 839. Elle est domiciliée 10 rue Dupouy, 32700 Lectoure. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CAROLE PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AVRIL
INSEE- Dénomination
- SCI AVRIL
- SIREN
- 498 545 839
- SIRET (siège)
- 498 545 839 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR58498545839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 545 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 janvier 2015
- Siège social
- 10 RUE DUPOUY, 32700, LECTOURE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVRIL
L'acquisition d'un appartement Type F2 dans un immeuble sis à Antony (92160) 18 rue Victor Schoelcher ; la gestion et l'admnistration de cet immeuble qu'elle détient par bail, location ou tous autres moyens.
Finances de SCI AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVRIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI AVRIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 32700 LECTOURESiègeActif
498 545 839 00033 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820A
- 75014 PARISFermé
498 545 839 00017 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 6820A
- 75016 PARISFermé
498 545 839 00025 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AVRIL
INPIComptes annuels de SCI AVRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVRIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-83.533
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-81.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-83.109
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-86.772
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2026 · N° 26-80.420
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-82.904
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 26-80.363
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 26-80.363
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-82.181
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 2025 · N° 25-90.005
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 25-70.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2025 · N° 25-80.279
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2025 · N° 24-81.033
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-10.439
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-17.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-70.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 21-16.779
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-85.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-84.321
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-18.590
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-16.266
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-18.509
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-60.122
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2024 · N° 23-85.513
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23-82.942
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2023 · N° 23-40.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 23-80.817
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-85.243
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 avril 2023 · N° 22-86.999
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.907
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-83.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.816
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-84.426
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2023 · N° 23-80.668
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2023 · N° 23-80.563
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2023 · N° 22-85.944
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2023 · N° 22-80.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-80.478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-24.752
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2023 · N° 23-80.436
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-82.877
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2022 · N° 22-80.633
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 avril 2022 · N° 22-70.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.993
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-17.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2022 · N° 22-80.632
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-84.092
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 22 avril 2021 · N° 21-70.003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-21.536
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.829
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.865
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-81.196
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-80.135
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.728
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-20.185
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-87.905
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2021 · N° 21-82.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 21-40.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-17.133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 17-20.226
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.322
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2020 · N° 20-81.971
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-84.464
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-82.958
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-84.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 20-80.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 19-86.467
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 19-81.760
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 19-80.875
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-83.695
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2019 · N° 19-40.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-60.173
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.321
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 avril 2019 · N° 18-83.434
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.264
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-83.053
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2019 · N° 18-83.215
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2019 · N° 18-82.315
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.049
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 19-40.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-17.106
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 18-84.671
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-82.791
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.241
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-86.237
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 18-40.010
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-21.869
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-19.313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.899
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2018 · N° 17-85.301
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-87.669
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-83.166
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Décision du 05 avril 2018 · N° 16-25.428
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Décision du 05 avril 2018 · N° 17-12.595
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-83.270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.814
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.680
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 17-10.035
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-86.326
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15-19.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-82.742
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-81.793
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-87.518
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 17-40.002
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-60.119
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.934
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.015
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.632
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Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-82.888
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Décision du 07 avril 2016 · N° 15-16.091
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Décision du 07 avril 2016 · N° 15-12.371
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Décision du 05 avril 2016 · N° 15-81.349
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Décision du 05 avril 2016 · N° 13-22.491
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Décision du 04 avril 2013 · N° 12-25.469
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2006 · N° 03-20.026
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 2006 · N° 03-44.527
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 04-43.582
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.248
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-15.706
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Décision du 06 avril 2006 · N° 04-11.737
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2006 · N° 03-48.017
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Décision du 05 avril 2006 · N° 05-43.061
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-10.761
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Décision du 04 avril 2006 · N° 04-20.430
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Décision du 04 avril 2006 · N° 05-14.404
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Décision du 04 avril 2006 · N° 03-13.894
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 24 février 2006 · N° 04-20.525
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Décision du 16 décembre 2005 · N° 03-30.390
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Décision du 21 avril 2005 · N° 04-06.023
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Décision du 21 avril 2005 · N° 04-10.513
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Décision du 20 avril 2005 · N° 02-47.063
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2005 · N° 04-83.017
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Décision du 19 avril 2005 · N° 04-41.3620444368
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Décision du 19 avril 2005 · N° 02-46.507
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Décision du 19 avril 2005 · N° 02-10.985
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Décision du 12 avril 2005 · N° 03-40.573
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Décision du 08 avril 2004 · N° 01-12.638
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Décision du 08 avril 2004 · N° 01-04.196
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Décision du 24 avril 2003 · N° 01-15.457
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Décision du 24 avril 2003 · N° 00-16.895
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Décision du 23 avril 2003 · N° 00-11.396
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Décision du 23 avril 2003 · N° 00-44.262
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Décision du 03 avril 2003 · N° 01-21.266
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Décision du 02 avril 2003 · N° 00-43.601
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Décision du 01 avril 2003 · N° 00-14.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVRIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI AVRIL
Quel est le numéro SIREN de SCI AVRIL ?
Le numéro SIREN de SCI AVRIL est 498 545 839. Le SIRET de son siège social est 498 545 839 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58498545839.
Qui dirige SCI AVRIL ?
SCI AVRIL est dirigée par CAROLE PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVRIL ?
Le siège social de SCI AVRIL est situé 10 rue Dupouy, 32700 Lectoure.
SCI AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVRIL.
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