SCI AVRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,24 €
- Effectif
- Non publié
SCI AVRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 777 180. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Lauriers, 94370 Sucy-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES HORVELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AVRON
INSEE- Dénomination
- SCI AVRON
- SIREN
- 443 777 180
- SIRET (siège)
- 443 777 180 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53443777180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 777 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,24 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Siège social
- 9 RUE DES LAURIERS, 94370, SUCY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVRON
Location et gestion de locaux
Finances de SCI AVRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVRON
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AVRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif
443 777 180 00011 · ouvert le 09 février 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVRON
INPIComptes annuels de SCI AVRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVRON. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00549
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00383
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00045
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00176
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01145
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/06012
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/10246
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00595
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02613
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024F01789
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025018553
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00455
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00446
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00424
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/08558
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00411
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00397
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00368
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00370
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/11382
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00056
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 février 2025 · N° 24/12919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00731
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00690
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/07520
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00526
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/05827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-18.668
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/07640
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/07640
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/07640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/03266
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 04 août 2023 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 27 mai 2022 · N° 22/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-27.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-13.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVRON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI AVRON
Quel est le numéro SIREN de SCI AVRON ?
Le numéro SIREN de SCI AVRON est 443 777 180. Le SIRET de son siège social est 443 777 180 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53443777180.
Qui dirige SCI AVRON ?
SCI AVRON est dirigée par JACQUES HORVELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVRON ?
Le siège social de SCI AVRON est situé 9 rue des Lauriers, 94370 Sucy-en-Brie.
SCI AVRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVRON.
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