SCI AXAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AXAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1999, identifiée par le SIREN 423 979 517. Son siège social est situé 1 av des Pays de Monts, 85160 Saint-Jean-de-Monts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC MOTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AXAL
INSEE- Dénomination
- SCI AXAL
- SIREN
- 423 979 517
- SIRET (siège)
- 423 979 517 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR67423979517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 979 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 1999
- Siège social
- 1 AV DES PAYS DE MONTS, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AXAL
Acquistion locations gestion rénovation revente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI AXAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AXAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 1999) · 27 ans
Établissements de SCI AXAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif
423 979 517 00020 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 6820B
- 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREFermé
423 979 517 00012 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AXAL
INPIComptes annuels de SCI AXAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AXAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AXAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AXAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AXAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-16.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1992 · N° 89-20.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AXAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AXAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 1999-08-17 · Début d'activité : 1999-08-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mottier, Frédéric Maurice
- création
Date d'effet : 17 août 1999
Questions fréquentes sur SCI AXAL
Quel est le numéro SIREN de SCI AXAL ?
Le numéro SIREN de SCI AXAL est 423 979 517. Le SIRET de son siège social est 423 979 517 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67423979517.
Qui dirige SCI AXAL ?
SCI AXAL est dirigée par FREDERIC MOTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AXAL ?
Le siège social de SCI AXAL est situé 1 av des Pays de Monts, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
SCI AXAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AXAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AXAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AXAL.
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