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SCI AXCLEM

Active
Siren498 537 679SCI83530 Saint-RaphaëlCréée le 01 juin 2007
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 537 679, SCI AXCLEM est une SCI créée le 1er juin 2007. Elle est domiciliée 258 ALL du Pourousset, 83530 Saint-Raphaël. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AXCLEM

Dénomination
SCI AXCLEM
SIREN
498 537 679
SIRET (siège)
498 537 679 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22498537679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 537 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2007
Siège social
258 ALL du Pourousset, 83530, Saint-Raphaël
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AXCLEM

Acquisition, construction, mise en valeur, transformation, aménagement, administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI AXCLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AXCLEM

LL

LAURENCE LEMANZATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2007) · 19 ans

PP

PASCAL PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI AXCLEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83530 Saint-RaphaëlSiègeActif

    498 537 679 00025 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B

  • 38210 SAINT-QUENTIN-SUR-ISEREFermé

    498 537 679 00017 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AXCLEM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 août 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 août 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI AXCLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AXCLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AXCLEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AXCLEM.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 19 mai 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 mai 2023 · publié le 13 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation et a désigné : commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe SERRANO, 61 boulevard des Alpes, 38240 Meylan, durée du plan : 10 ans. N° RG : 22/01992

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AXCLEM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AXCLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AXCLEM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2024-08-30 · Début d'activité : 2024-08-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-05-19 · Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation et a désigné : commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe SERRANO, 61 boulevard des Alpes, 38240 Meylan, durée du plan : 10 ans. N° RG : 22/01992

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI AXCLEM

Quel est le numéro SIREN de SCI AXCLEM ?

Le numéro SIREN de SCI AXCLEM est 498 537 679. Le SIRET de son siège social est 498 537 679 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22498537679.

Qui dirige SCI AXCLEM ?

SCI AXCLEM est dirigée par PASCAL PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AXCLEM ?

Le siège social de SCI AXCLEM est situé 258 ALL du Pourousset, 83530 Saint-Raphaël.

SCI AXCLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AXCLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AXCLEM est-elle en procédure collective ?

SCI AXCLEM a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 19 mai 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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