SCI AXEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AXEL est une société civile immatriculée le 18 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 429 156. Elle est domiciliée 8 rue Pasteur Pujols, 47300 Pujols. Son activité principale relève du code NAF 4110D. CLAUDE POIRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AXEL
INSEE- Dénomination
- SCI AXEL
- SIREN
- 383 429 156
- SIRET (siège)
- 383 429 156 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79383429156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 429 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 novembre 1991
- Siège social
- 8 RUE PASTEUR PUJOLS, 47300, PUJOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AXEL
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DES BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Finances de SCI AXEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AXEL
INSEEÉtablissements de SCI AXEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 PUJOLSSiègeActif
383 429 156 00011 · ouvert le 16 septembre 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI AXEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AXEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AXEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AXEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AXEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AXEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02445
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/07223
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/02207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/02206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01654
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/15586
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025005418
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/06571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AXEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AXEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI AXEL
Quel est le numéro SIREN de SCI AXEL ?
Le numéro SIREN de SCI AXEL est 383 429 156. Le SIRET de son siège social est 383 429 156 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79383429156.
Qui dirige SCI AXEL ?
SCI AXEL est dirigée par CLAUDE POIRIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AXEL ?
Le siège social de SCI AXEL est situé 8 rue Pasteur Pujols, 47300 Pujols.
SCI AXEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AXEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AXEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AXEL.
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