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SCI AXEL

Active
Siren498 622 091SCI50680 Saint-Jean-de-SavignyCréée le 25 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 622 091, SCI AXEL est une SCI créée le 25 juin 2007. Son siège social est situé 256 RTE de Couvains, 50680 Saint-Jean-de-Savigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE PACOUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AXEL

Dénomination
SCI AXEL
SIREN
498 622 091
SIRET (siège)
498 622 091 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88498622091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 622 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2007
Siège social
256 RTE de Couvains, 50680, Saint-Jean-de-Savigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AXEL

Acquisition et exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI AXEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AXEL

CP

CATHERINE PACOUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2007) · 19 ans

FV

FRANCOIS VERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2007) · 19 ans

OV

OLIVIER VERGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2007) · 19 ans

JV

JEAN-FRANCOIS VERGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2007) · 19 ans

MV

MARIE-LAURE VERGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2007) · 19 ans

NV

NATHALIE VERGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI AXEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50680 Saint-Jean-de-SavignySiègeActif

    498 622 091 00011 · ouvert le 13 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AXEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI AXEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AXEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AXEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AXEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AXEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AXEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AXEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI AXEL

Quel est le numéro SIREN de SCI AXEL ?

Le numéro SIREN de SCI AXEL est 498 622 091. Le SIRET de son siège social est 498 622 091 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88498622091.

Qui dirige SCI AXEL ?

SCI AXEL est dirigée par CATHERINE PACOUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AXEL ?

Le siège social de SCI AXEL est situé 256 RTE de Couvains, 50680 Saint-Jean-de-Savigny.

SCI AXEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AXEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AXEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AXEL.

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