SCI AXIOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AXIOME est une société civile immatriculée le 4 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 365 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du Dr Reibaud les Milles, 13290 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE GIRETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AXIOME
INSEE- Dénomination
- SCI AXIOME
- SIREN
- 382 365 609
- SIRET (siège)
- 382 365 609 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR59382365609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 365 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 1991
- Siège social
- 5 AV DU DR REIBAUD LES MILLES, 13290, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AXIOME
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI AXIOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AXIOME
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI AXIOME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
382 365 609 00033 · ouvert le 07 juillet 2023 · NAF 6820B
- 13510 EGUILLESFermé
382 365 609 00017 · ouvert le 04 juillet 1991 · NAF 701A
Documents juridiques de SCI AXIOME
INPIComptes annuels de SCI AXIOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AXIOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AXIOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AXIOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AXIOME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01523
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01639
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Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19293
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00995
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01503
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01970
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00561
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mars 2024 · N° 17/00474
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Décision du 06 février 2024 · N° 23/17266
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/01062
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01374
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00019
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/09669
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-16.950
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-20.729
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-20.730
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-12.137
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-11.774
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-25.410
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-20.779
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 avril 2015 · N° 13/04845
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2014 · N° 13/23508
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-15.835
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-10.064
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 95-13.956
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 95-13.958
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-10.761
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 91-17.102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-42.693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AXIOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AXIOME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : HOURCADE Anne Suzanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : HOURCADE Anne Suzanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : HOURCADE Anne, Suzanne né(e) GIRETTE
- création
Date d'effet : 04 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI AXIOME
Quel est le numéro SIREN de SCI AXIOME ?
Le numéro SIREN de SCI AXIOME est 382 365 609. Le SIRET de son siège social est 382 365 609 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59382365609.
Qui dirige SCI AXIOME ?
SCI AXIOME est dirigée par ANNE GIRETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AXIOME ?
Le siège social de SCI AXIOME est situé 5 av du Dr Reibaud les Milles, 13290 Aix-en-Provence.
SCI AXIOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AXIOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AXIOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AXIOME.
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