SCI AYAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AYAD est une société civile immatriculée le 16 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 250 810. Son siège social est situé 44 rue Quesney, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE SARFATI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AYAD
INSEE- Dénomination
- SCI AYAD
- SIREN
- 423 250 810
- SIRET (siège)
- 423 250 810 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35423250810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 250 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 250 016,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juin 1999
- Siège social
- 44 RUE QUESNEY, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AYAD
Location d'immeuble
Finances de SCI AYAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AYAD
INSEEÉtablissements de SCI AYAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
423 250 810 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AYAD
INPIComptes annuels de SCI AYAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AYAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AYAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AYAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AYAD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 21/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1999 · N° 98-11.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 1999 · N° 98-81.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1996 · N° 95-82.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 1994 · N° 94-83.875
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-10.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 91-40.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AYAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AYAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI AYAD
Quel est le numéro SIREN de SCI AYAD ?
Le numéro SIREN de SCI AYAD est 423 250 810. Le SIRET de son siège social est 423 250 810 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35423250810.
Qui dirige SCI AYAD ?
SCI AYAD est dirigée par CLAUDE SARFATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AYAD ?
Le siège social de SCI AYAD est situé 44 rue Quesney, 76300 Sotteville-les-Rouen.
SCI AYAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AYAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AYAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AYAD.
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