SCI AYAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AYAD est une SCI immatriculée le 14 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 095 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue Maxime Gorki, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAYACHI AYADI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AYAD
INSEE- Dénomination
- SCI AYAD
- SIREN
- 814 095 170
- SIRET (siège)
- 814 095 170 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25814095170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 095 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2015
- Siège social
- 76 RUE MAXIME GORKI, 93150, LE BLANC-MESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AYAD
L'acquisition et la location de biens immobiliers.
Finances de SCI AYAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AYAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI AYAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif
814 095 170 00019 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AYAD
INPIComptes annuels de SCI AYAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AYAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AYAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AYAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AYAD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 21/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1999 · N° 98-11.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 1999 · N° 98-81.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1996 · N° 95-82.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 1994 · N° 94-83.875
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-10.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 91-40.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AYAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AYAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-15
- création
Date d'effet : 14 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI AYAD
Quel est le numéro SIREN de SCI AYAD ?
Le numéro SIREN de SCI AYAD est 814 095 170. Le SIRET de son siège social est 814 095 170 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25814095170.
Qui dirige SCI AYAD ?
SCI AYAD est dirigée par LAYACHI AYADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AYAD ?
Le siège social de SCI AYAD est situé 76 rue Maxime Gorki, 93150 Le Blanc-Mesnil.
SCI AYAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AYAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AYAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AYAD.
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