SCI AYAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 770 092, SCI AYAM est une SCI créée le 30 mars 2004. Son siège social est situé 9 rue de la Toise, 22590 Pordic. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YVON LE RIBOTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AYAM
INSEE- Dénomination
- SCI AYAM
- SIREN
- 452 770 092
- SIRET (siège)
- 452 770 092 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82452770092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 770 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mars 2004
- Siège social
- 9 RUE DE LA TOISE, 22590, PORDIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AYAM
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI AYAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AYAM
INSEEÉtablissements de SCI AYAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22590 PORDICSiègeActif
452 770 092 00016 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AYAM
INPIComptes annuels de SCI AYAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AYAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AYAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AYAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AYAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AYAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AYAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI AYAM
Quel est le numéro SIREN de SCI AYAM ?
Le numéro SIREN de SCI AYAM est 452 770 092. Le SIRET de son siège social est 452 770 092 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82452770092.
Qui dirige SCI AYAM ?
SCI AYAM est dirigée par YVON LE RIBOTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AYAM ?
Le siège social de SCI AYAM est situé 9 rue de la Toise, 22590 Pordic.
SCI AYAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AYAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AYAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AYAM.
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