SCI AYAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 334 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 840 318, SCI AYAM est une SCI créée le 29 janvier 2010. Elle est domiciliée 4 B rue de la Gare de Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES POULET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AYAM
INSEE- Dénomination
- SCI AYAM
- SIREN
- 519 840 318
- SIRET (siège)
- 519 840 318 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71519840318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 840 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 333 660 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2010
- Siège social
- 4 B RUE DE LA GARE DE CUIRE, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AYAM
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI AYAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AYAM
INSEEÉtablissements de SCI AYAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
519 840 318 00025 · ouvert le 09 mars 2010 · NAF 6820B
- 69004 LYONFermé
519 840 318 00017 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AYAM
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AYAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AYAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AYAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AYAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AYAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AYAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AYAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI AYAM
Quel est le numéro SIREN de SCI AYAM ?
Le numéro SIREN de SCI AYAM est 519 840 318. Le SIRET de son siège social est 519 840 318 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71519840318.
Qui dirige SCI AYAM ?
SCI AYAM est dirigée par JACQUES POULET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AYAM ?
Le siège social de SCI AYAM est situé 4 B rue de la Gare de Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI AYAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AYAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AYAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AYAM.
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