SCI AYAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
SCI AYAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 400 667. Son siège social est situé 26 av la Fontaine, 78600 Maisons-Laffitte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARCO BUSSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AYAS
INSEE- Dénomination
- SCI AYAS
- SIREN
- 832 400 667
- SIRET (siège)
- 832 400 667 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63832400667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 400 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2017
- Siège social
- 26 AV LA FONTAINE, 78600, MAISONS-LAFFITTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AYAS
Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI AYAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AYAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI AYAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78600 MAISONS-LAFFITTESiègeActif
832 400 667 00016 · ouvert le 17 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AYAS
INPIComptes annuels de SCI AYAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AYAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AYAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.588
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.583
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.565
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.561
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AYAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-17
- création
Date d'effet : 03 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI AYAS
Quel est le numéro SIREN de SCI AYAS ?
Le numéro SIREN de SCI AYAS est 832 400 667. Le SIRET de son siège social est 832 400 667 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63832400667.
Qui dirige SCI AYAS ?
SCI AYAS est dirigée par MARCO BUSSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AYAS ?
Le siège social de SCI AYAS est situé 26 av la Fontaine, 78600 Maisons-Laffitte.
SCI AYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AYAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AYAS.
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