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SCI AYASSAMY

Active
Siren451 745 269SCI29000 QuimperCréée le 27 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI AYASSAMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 745 269. Elle est domiciliée Zone de Kerdroniou, 29000 Quimper. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ADOLPHE AYASSAMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AYASSAMY

Dénomination
SCI AYASSAMY
SIREN
451 745 269
SIRET (siège)
451 745 269 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28451745269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 745 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2004
Siège social
Zone de Kerdroniou, 29000, Quimper
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI AYASSAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AYASSAMY

AA

ADOLPHE AYASSAMY

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI AYASSAMY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29000 QuimperSiègeFermé

    451 745 269 00014 · ouvert le 03 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AYASSAMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI AYASSAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AYASSAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AYASSAMY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AYASSAMY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2011. Clôturée le 03 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 14 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AYASSAMY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AYASSAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AYASSAMY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI AYASSAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI AYASSAMY ?

Le numéro SIREN de SCI AYASSAMY est 451 745 269. Le SIRET de son siège social est 451 745 269 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28451745269.

Qui dirige SCI AYASSAMY ?

SCI AYASSAMY est dirigée par ADOLPHE AYASSAMY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AYASSAMY ?

Le siège social de SCI AYASSAMY est situé Zone de Kerdroniou, 29000 Quimper.

SCI AYASSAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AYASSAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AYASSAMY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI AYASSAMY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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