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SCI AYAT

Active
Siren481 056 380SCI34000 MONTPELLIERCréée le 23 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 056 380, SCI AYAT est une SCI créée le 23 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 488 av du Pere Soulas Res Europa Bat Irlande, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOUEZ AYAT BEN ABDALLAH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AYAT

Dénomination
SCI AYAT
SIREN
481 056 380
SIRET (siège)
481 056 380 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48481056380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 056 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2005
Siège social
488 AV DU PERE SOULAS RES EUROPA BAT IRLANDE, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AYAT

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI AYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AYAT

MA

MOUEZ AYAT BEN ABDALLAH

Gérant

Depuis la création (23 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI AYAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    481 056 380 00019 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AYAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI AYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AYAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AYAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2005

Questions fréquentes sur SCI AYAT

Quel est le numéro SIREN de SCI AYAT ?

Le numéro SIREN de SCI AYAT est 481 056 380. Le SIRET de son siège social est 481 056 380 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48481056380.

Qui dirige SCI AYAT ?

SCI AYAT est dirigée par MOUEZ AYAT BEN ABDALLAH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AYAT ?

Le siège social de SCI AYAT est situé 488 av du Pere Soulas Res Europa Bat Irlande, 34000 Montpellier.

SCI AYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AYAT.

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