SCI AYLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AYLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 302 682. Elle est domiciliée 4 Sente du Petit Marais, 95340 Persan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MIMOUNE BOUTCHICHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AYLA
INSEE- Dénomination
- SCI AYLA
- SIREN
- 799 302 682
- SIRET (siège)
- 799 302 682 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61799302682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 302 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 décembre 2013
- Siège social
- 4 SENTE DU PETIT MARAIS, 95340, PERSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AYLA
LA PROPRIETE L ADMINISTRATION LA GESTION PAR BAIL L ATTRIBUTION GRATUITE EN JOUISSANCE AUX ASSOCIES DE LOCAUX OCCUPES PAR EUX MEME
Finances de SCI AYLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AYLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI AYLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95340 PERSANSiègeActif
799 302 682 00015 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AYLA
INPIComptes annuels de SCI AYLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AYLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AYLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AYLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AYLA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 février 2011 · N° 10/13937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 87-42.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AYLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AYLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-30
- création
Date d'effet : 24 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI AYLA
Quel est le numéro SIREN de SCI AYLA ?
Le numéro SIREN de SCI AYLA est 799 302 682. Le SIRET de son siège social est 799 302 682 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61799302682.
Qui dirige SCI AYLA ?
SCI AYLA est dirigée par MIMOUNE BOUTCHICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AYLA ?
Le siège social de SCI AYLA est situé 4 Sente du Petit Marais, 95340 Persan.
SCI AYLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AYLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AYLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AYLA.
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