SCI AYLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AYLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 453 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 292 RTE DE SAINT SIMON ZA les Landes, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD LOUISE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI AYLA
INSEE- Dénomination
- SCI AYLA
- SIREN
- 829 453 687
- SIRET (siège)
- 829 453 687 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR91829453687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 453 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2017
- Siège social
- 292 RTE DE SAINT SIMON ZA les Landes, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AYLA
Acquisition de tous terrains acquisition aménagement et exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis acquisition et gestion de droits immobiliers.
Finances de SCI AYLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AYLA
INSEEÉtablissements de SCI AYLA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
829 453 687 00032 · ouvert le 10 avril 2017 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
829 453 687 00016 · ouvert le 10 avril 2017 · NAF 6820B
- 31850 MONDOUZILFermé
829 453 687 00024 · ouvert le 16 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AYLA
INPIComptes annuels de SCI AYLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AYLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AYLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AYLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AYLA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 février 2011 · N° 10/13937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 87-42.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AYLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AYLA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-10
- création
Date d'effet : 05 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI AYLA
Quel est le numéro SIREN de SCI AYLA ?
Le numéro SIREN de SCI AYLA est 829 453 687. Le SIRET de son siège social est 829 453 687 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91829453687.
Qui dirige SCI AYLA ?
SCI AYLA est dirigée par ARNAUD LOUISE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AYLA ?
Le siège social de SCI AYLA est situé 292 RTE DE SAINT SIMON ZA les Landes, 31100 Toulouse.
SCI AYLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AYLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AYLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AYLA.
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