SCI AYMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AYMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 980 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 9162 Ldt Trebon Qu Fontvieillen Rte de Tarascon, 13104 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENAOUDA REMAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AYMA
INSEE- Dénomination
- SCI AYMA
- SIREN
- 494 980 477
- SIRET (siège)
- 494 980 477 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR65494980477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 980 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2007
- Siège social
- 9162 LDT TREBON QU FONTVIEILLEN RTE DE TARASCON, 13104, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AYMA
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI AYMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AYMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AYMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
494 980 477 00025 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
- 13200 ARLESFermé
494 980 477 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AYMA
INPIComptes annuels de SCI AYMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AYMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AYMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AYMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AYMA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/04619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/06714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AYMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AYMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Co-gérant associé : REMAL Ahmed Co-gérant associé : REMAL Benaouda
- création
Date d'effet : 20 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI AYMA
Quel est le numéro SIREN de SCI AYMA ?
Le numéro SIREN de SCI AYMA est 494 980 477. Le SIRET de son siège social est 494 980 477 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65494980477.
Qui dirige SCI AYMA ?
SCI AYMA est dirigée par BENAOUDA REMAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AYMA ?
Le siège social de SCI AYMA est situé 9162 Ldt Trebon Qu Fontvieillen Rte de Tarascon, 13104 Arles.
SCI AYMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AYMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AYMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AYMA.
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