SCI AYMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AYMAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2007, identifiée par le SIREN 428 718 738. Le siège social de l'entreprise se trouve Aymar, 31450 Fourquevaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. CHRISTIAN DOMENGEAU VIGUERIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AYMAR
INSEE- Dénomination
- SCI AYMAR
- SIREN
- 428 718 738
- SIRET (siège)
- 428 718 738 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR52428718738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 718 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 15 mars 2007
- Siège social
- AYMAR, 31450, FOURQUEVAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AYMAR
Appropriation en pleine propriété, nue propriété ou usufruit de tous biens immobiliers et parts de sociétés (SCI ou SPCI), valeurs ou biens mobiliers par voie d'apport, achat, échange, donation ou autrement, gestion opérations financières et autres ayant traits à l'objet
Finances de SCI AYMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AYMAR
INSEEÉtablissements de SCI AYMAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31450 FOURQUEVAUXSiègeActif
428 718 738 00027 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 6430Z
- 33170 GRADIGNANFermé
428 718 738 00019 · ouvert le 12 novembre 1999 · NAF 652E
Documents juridiques de SCI AYMAR
INPIComptes annuels de SCI AYMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AYMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AYMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AYMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AYMAR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03198
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00067
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Décision du 06 mai 2025 · N° 2025P00447
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/08964
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Décision du 06 octobre 2023 · N° 22/20483
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-15.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 10 avril 2018 · N° 18/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2017 · N° 17-15.553
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 1999 · N° 98-81.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 1995 · N° 95-80.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AYMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AYMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI AYMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI AYMAR ?
Le numéro SIREN de SCI AYMAR est 428 718 738. Le SIRET de son siège social est 428 718 738 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52428718738.
Qui dirige SCI AYMAR ?
SCI AYMAR est dirigée par CHRISTIAN DOMENGEAU VIGUERIE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AYMAR ?
Le siège social de SCI AYMAR est situé Aymar, 31450 Fourquevaux.
SCI AYMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AYMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AYMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AYMAR.
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