SCI AYOUB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI AYOUB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2006, identifiée par le SIREN 489 781 880. Son siège social est situé 14 av Anatole France, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI AYOUB
INSEE- Dénomination
- SCI AYOUB
- SIREN
- 489 781 880
- SIRET (siège)
- 489 781 880 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31489781880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 781 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- 14 AV ANATOLE FRANCE, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AYOUB
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI AYOUB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AYOUB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI AYOUB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
489 781 880 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AYOUB
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AYOUB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AYOUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AYOUB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AYOUB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AYOUB. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/08877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-84.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 15 février 2013 · N° 12/05619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-43.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AYOUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AYOUB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI AYOUB
Quel est le numéro SIREN de SCI AYOUB ?
Le numéro SIREN de SCI AYOUB est 489 781 880. Le SIRET de son siège social est 489 781 880 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31489781880.
Où se situe le siège social de SCI AYOUB ?
Le siège social de SCI AYOUB est situé 14 av Anatole France, 94400 Vitry-sur-Seine.
SCI AYOUB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AYOUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AYOUB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AYOUB.
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