SCI AYPHASSORHO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 375 878, SCI AYPHASSORHO est une société civile créée le 18 mai 1992. Son siège social est situé 5 Imp Chantecay, 64400 Estos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARIE AYPHASORHO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AYPHASSORHO
INSEE- Dénomination
- SCI AYPHASSORHO
- SIREN
- 385 375 878
- SIRET (siège)
- 385 375 878 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69385375878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 375 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 1992
- Siège social
- 5 IMP CHANTECAY, 64400, ESTOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI AYPHASSORHO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI AYPHASSORHO
Acquisition, administration gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier à usage industriel sis à Bidos
Finances de SCI AYPHASSORHO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AYPHASSORHO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 1992) · 34 ans
Établissements de SCI AYPHASSORHO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64400 ESTOSSiègeActif
385 375 878 00019 · ouvert le 18 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AYPHASSORHO
INPIComptes annuels de SCI AYPHASSORHO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AYPHASSORHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AYPHASSORHO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AYPHASSORHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AYPHASSORHO. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2012 · N° 10/02916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AYPHASSORHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AYPHASSORHO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI AYPHASSORHO
Quel est le numéro SIREN de SCI AYPHASSORHO ?
Le numéro SIREN de SCI AYPHASSORHO est 385 375 878. Le SIRET de son siège social est 385 375 878 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69385375878.
Qui dirige SCI AYPHASSORHO ?
SCI AYPHASSORHO est dirigée par JEAN-MARIE AYPHASORHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AYPHASSORHO ?
Le siège social de SCI AYPHASSORHO est situé 5 Imp Chantecay, 64400 Estos.
SCI AYPHASSORHO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AYPHASSORHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AYPHASSORHO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AYPHASSORHO.
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