SCI AYROLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AYROLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 469 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 CHE De la Bredouille, 76700 Saint-Laurent-de-Brèvedent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUDOVIC AYROLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AYROLE
INSEE- Dénomination
- SCI AYROLE
- SIREN
- 884 469 487
- SIRET (siège)
- 884 469 487 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51884469487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 469 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2020
- Siège social
- 12 CHE De la Bredouille, 76700, Saint-Laurent-de-Brèvedent
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AYROLE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI AYROLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AYROLE
INSEEÉtablissements de SCI AYROLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76700 Saint-Laurent-de-BrèvedentSiègeActif
884 469 487 00026 · ouvert le 15 mars 2026 · NAF 6820B
- 76290 MONTIVILLIERSFermé
884 469 487 00018 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AYROLE
INPIComptes annuels de SCI AYROLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AYROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AYROLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AYROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AYROLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024L01316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026L00236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/12022
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/12022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 25 février 2025 · N° 24/81594
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/10654
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/09388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AYROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AYROLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI AYROLE
Quel est le numéro SIREN de SCI AYROLE ?
Le numéro SIREN de SCI AYROLE est 884 469 487. Le SIRET de son siège social est 884 469 487 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51884469487.
Qui dirige SCI AYROLE ?
SCI AYROLE est dirigée par LUDOVIC AYROLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AYROLE ?
Le siège social de SCI AYROLE est situé 12 CHE De la Bredouille, 76700 Saint-Laurent-de-Brèvedent.
SCI AYROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AYROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AYROLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AYROLE.
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