SCI AZ-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AZ-IMMO est une SCI immatriculée le 2 août 2018 sous le numéro SIREN 841 493 067. Elle est domiciliée 71 rue Jules Ferry, 95360 Montmagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED AIT ALI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AZ-IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI AZ-IMMO
- SIREN
- 841 493 067
- SIRET (siège)
- 841 493 067 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87841493067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 493 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2018
- Siège social
- 71 RUE JULES FERRY, 95360, MONTMAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AZ-IMMO
L'acquisition de bien immobilier, administration, gestion et exploitation
Finances de SCI AZ-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AZ-IMMO
INSEEÉtablissements de SCI AZ-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95360 MONTMAGNYSiègeActif
841 493 067 00018 · ouvert le 25 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AZ-IMMO
INPIComptes annuels de SCI AZ-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AZ-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AZ-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AZ-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AZ-IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/19833
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/58685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/05967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AZ-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AZ-IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-25
- création
Date d'effet : 02 août 2018
Questions fréquentes sur SCI AZ-IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI AZ-IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI AZ-IMMO est 841 493 067. Le SIRET de son siège social est 841 493 067 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87841493067.
Qui dirige SCI AZ-IMMO ?
SCI AZ-IMMO est dirigée par MOHAMED AIT ALI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AZ-IMMO ?
Le siège social de SCI AZ-IMMO est situé 71 rue Jules Ferry, 95360 Montmagny.
SCI AZ-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AZ-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AZ-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AZ-IMMO.
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