SCI AZAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 43,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 229 174, SCI AZAD est une SCI créée le 7 décembre 1993. Son siège social est situé 12 rue Emile Cheysson Mme Portoukalian Claude, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE GHAZAROSSIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AZAD
INSEE- Dénomination
- SCI AZAD
- SIREN
- 393 229 174
- SIRET (siège)
- 393 229 174 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15393229174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 229 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 43 143,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 1993
- Siège social
- 12 RUE EMILE CHEYSSON MME PORTOUKALIAN CLAUDE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AZAD
Location de locaux
Finances de SCI AZAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AZAD
INSEEÉtablissements de SCI AZAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
393 229 174 00015 · ouvert le 26 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AZAD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AZAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AZAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AZAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AZAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AZAD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026R00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00583
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/05303
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/07550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/16107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/06372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/08145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 16/04691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 août 2025 · N° 2025P01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025006504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00266
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/58926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 février 2024 · N° 20/07244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/11597
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/14590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/03287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-04.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-15.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AZAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AZAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI AZAD
Quel est le numéro SIREN de SCI AZAD ?
Le numéro SIREN de SCI AZAD est 393 229 174. Le SIRET de son siège social est 393 229 174 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15393229174.
Qui dirige SCI AZAD ?
SCI AZAD est dirigée par CLAUDE GHAZAROSSIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AZAD ?
Le siège social de SCI AZAD est situé 12 rue Emile Cheysson Mme Portoukalian Claude, 69100 Villeurbanne.
SCI AZAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AZAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AZAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AZAD.
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