SCI AZAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AZAM est une SCI immatriculée le 9 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 271 733. Elle est domiciliée 38 av Pierre Dupont, 95400 Villiers-le-Bel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIAQAT AZAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AZAM
INSEE- Dénomination
- SCI AZAM
- SIREN
- 852 271 733
- SIRET (siège)
- 852 271 733 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68852271733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 271 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2019
- Siège social
- 38 AV PIERRE DUPONT, 95400, VILLIERS-LE-BEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AZAM
La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou tout autre forme de tous biens immobiliers que la société se propose d'acquérir et toutes opération financière mobilières ou immobilière de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de SCI AZAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AZAM
INSEEÉtablissements de SCI AZAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif
852 271 733 00010 · ouvert le 03 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AZAM
INPIComptes annuels de SCI AZAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AZAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AZAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AZAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AZAM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/05497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/05977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/04435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 19/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F01470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025000697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° J2025000158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025R00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2025 · N° 2022F00764
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/03794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 décembre 2018 · N° 16/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juin 2018 · N° 16/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juin 2018 · N° 16/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juin 2018 · N° 16/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 mai 2017 · N° 14/12751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 avril 2017 · N° 17/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 28 septembre 2016 · N° 13/11416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 janvier 2011 · N° 09/21808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AZAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AZAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-03
- création
Date d'effet : 09 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI AZAM
Quel est le numéro SIREN de SCI AZAM ?
Le numéro SIREN de SCI AZAM est 852 271 733. Le SIRET de son siège social est 852 271 733 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68852271733.
Qui dirige SCI AZAM ?
SCI AZAM est dirigée par LIAQAT AZAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AZAM ?
Le siège social de SCI AZAM est situé 38 av Pierre Dupont, 95400 Villiers-le-Bel.
SCI AZAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AZAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AZAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AZAM.
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- ALPHANT95400 Villiers-le-Bel
