SCI AZAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AZAT est une SCI immatriculée le 27 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 574 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 CHE de Saint-Pierre, 07200 Saint-Didier-sous-Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DRISS BOUZELMAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AZAT
INSEE- Dénomination
- SCI AZAT
- SIREN
- 908 574 585
- SIRET (siège)
- 908 574 585 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR02908574585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 574 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2021
- Siège social
- 57 CHE de Saint-Pierre, 07200, Saint-Didier-sous-Aubenas
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AZAT
La propriété, gestion, à titre civil, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, mise en location, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles, de construction sur des terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire. La réfection, la rénovation, réhabilitation de tous biens, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI AZAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AZAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2024
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2023 à août 2024
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2021 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AZAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 07200 Saint-Didier-sous-AubenasSiègeActif
908 574 585 00034 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
- 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONFermé
908 574 585 00018 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 6820B
- 07200 Saint-Didier-sous-AubenasFermé
908 574 585 00026 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AZAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AZAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AZAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AZAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AZAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AZAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-16.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-11.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-14.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AZAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUZELMAT Driss ; Associé indéfiniment responsable : BAJDIKH Fouad
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BULAK Güler
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-27 · Début d'activité : 2021-12-15
- création
Date d'effet : 27 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI AZAT
Quel est le numéro SIREN de SCI AZAT ?
Le numéro SIREN de SCI AZAT est 908 574 585. Le SIRET de son siège social est 908 574 585 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02908574585.
Qui dirige SCI AZAT ?
SCI AZAT est dirigée par DRISS BOUZELMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AZAT ?
Le siège social de SCI AZAT est situé 57 CHE de Saint-Pierre, 07200 Saint-Didier-sous-Aubenas.
SCI AZAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AZAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AZAT.
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