SCI AZEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AZEL est une SCI immatriculée le 2 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 074 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Bezaude, 45320 Courtenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ELSA Fayad, gérant.
Fiche d'identité de SCI AZEL
INSEE- Dénomination
- SCI AZEL
- SIREN
- 852 074 954
- SIRET (siège)
- 852 074 954 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73852074954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 074 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juillet 2019
- Siège social
- 15 rue de la Bezaude, 45320, Courtenay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AZEL
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.
Finances de SCI AZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AZEL
INSEEÉtablissements de SCI AZEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45320 CourtenaySiègeActif
852 074 954 00029 · ouvert le 10 juin 2019 · NAF 6820B
- 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTFermé
852 074 954 00011 · ouvert le 10 juin 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AZEL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AZEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AZEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AZEL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/03723
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025L00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/07162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/07437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-10.009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2015 · N° 14/07473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AZEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculée le 2019-07-02 · Début d'activité : 2019-06-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-02 · Début d'activité : 2019-06-10
- création
Date d'effet : 02 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI AZEL
Quel est le numéro SIREN de SCI AZEL ?
Le numéro SIREN de SCI AZEL est 852 074 954. Le SIRET de son siège social est 852 074 954 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73852074954.
Qui dirige SCI AZEL ?
SCI AZEL est dirigée par ELSA Fayad, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AZEL ?
Le siège social de SCI AZEL est situé 15 rue de la Bezaude, 45320 Courtenay.
SCI AZEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AZEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AZEL.
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